L’interdiction d’attaquer une personne hors de combat est une règle du droit international humanitaire coutumier, reflétée dans la règle 47 de l’étude du CICR sur le DIH coutumier et historiquement exprimée dans l’article 23(c) du Règlement de La Haye. Son fonctionnement pratique présuppose que l’intention de capitulation, là où elle surgit, puisse être exprimée, perçue et traduite par le refus de l’attaque avant que la force ne devienne irréversible.
Cet article soutient que le maintien de cet intervalle – la fenêtre de reconnaissance – n’est pas une nouvelle obligation mais une condition d’efficacité des obligations qui lient les parties depuis plus d’un siècle. Trois autres conditions l'accompagnent, chacune étant fixée avant le déploiement plutôt que sur le terrain. Le système doit détenir une représentation de ce sur quoi il s'engage sur laquelle un changement de statut protégé peut s'opérer ; là où un tel état n’existe pas, une indication qui arrive à temps n’a rien sur quoi agir. La fonction qui enregistre le changement ne doit pas dépendre de la chaîne de traitement qui a produit la décision d'engagement, puisque l'erreur créant le besoin de reconnaître peut sinon supprimer la reconnaissance. Et la reconstructibilité doit être assurée avant le déploiement si l’on veut que la conformité reste vérifiable après le déploiement.
Lorsque l’utilisation normale et prévisible d’un système impliquerait des personnes qui, dans les circonstances, devraient être reconnues hors de combat, l’examen doit examiner si le système préserve la possibilité pratique de s’y conformer. L’exclusion systématique de garanties techniquement réalisables pertinentes pour cette question est une décision que la loi dispose des instruments pour examiner et, lorsqu’un régime procédural s’applique, une décision qui doit être justifiée dans le dossier.
La version 9 formule le critère en termes temporels plutôt qu’en termes d’agent. La section IV.C, auparavant intitulée « Compression du contrôle humain », devient « Asymétrie temporelle et fermeture de la fenêtre ». La présence d’un humain dans le processus décisionnel est un élément pertinent pour cette question, et non le critère lui-même.
La section II.C précise que le devoir de s’abstenir incombe au commandant et s’exerce sur le terrain, tandis que la possibilité même de l’exercer a été déterminée plus tôt, lors du choix des moyens. Le texte aligne également les termes « latence de détection » et « contrôle juridique ».
Remplace la version 8 (septembre 2026). Analyse complémentaire : Arrestabilité systémique (Paper II), concept DOI Zenodo 10.5281/zenodo.20837150. Travail connexe : HFA-TN-04, concept DOI Zenodo 10.5281/zenodo.22275485.
International Humanitarian Law · Autonomous Weapons · AI Governance · Lawful Operational Safeguards · Surrender Recognition · Meaningful Human Control · Temporal Compression · Defence Procurement · IHL Compliance Architecture · Article 36 AP I · Article 41 AP I · Article 57 AP I
La structure temporelle analysée dans le présent document n’est pas propre au droit international humanitaire. Pour l’argument parallèle en droit civil de la sécurité des machines, voir : Systemic Arrestability: Operator Protection in Machine Safety Law When Machine Speed Exceeds Human Reaction (Paper II, 2026), Zenodo concept DOI 10.5281/zenodo.20837150.
Les critères de faisabilité élaborés ici sont appliqués à un protocole candidat de reconnaissance dans HF SIGNAL 01 (Paper III, 2026), Zenodo concept DOI 10.5281/zenodo.21183137, et développés dans la série de notes techniques HFA.